La Cour des comptes pointe les bogues de l’informatique publique

01Net aborde cette semaine le rapport de la cour des comptes, en se concentrant sur les chapitres évoquant les Systèmes d’Informations. Il en ressort que l’informatique publique semble avoir quelques progrès à faire.

Morceaux choisis de l’article :

Le dernier legs de Philippe Séguin tient toutes ses promesses. En 904 pages serrées, la cuvée 2010 de la Cour des comptes décrypte les dérapages et les gabegies du service public. Comme les années précédentes, l’informatique tient une place de choix. Revue de détails.

Une gestion des amendes au radar

Il est impossible de savoir précisément combien d’amendes de circulation routière sont émises ni combien sont encaissées ! Pas moins de sept applications informatiques différentes sont utilisées, chaque service ayant développé son propre système. Une opacité propice à faire sauter les PV ?

Comme piste possible, la Cour évoque le procès-verbal électronique (PVe) actuellement en expérimentation. L’agent verbalisateur saisit les données de l’infraction au moyen d’un terminal portatif. Les informations sont transmises directement par flux informatiques au centre national de traitement (CNT). Ce qui évite les doubles saisies et autres ruptures de chaîne, l’avis de contravention parvenant directement au propriétaire du véhicule. Si le PVe était généralisé, 105 millions d’euros seraient économisés chaque année pour les seules amendes dressées par la police nationale.

Le contrôle fiscal encore peu automatisé

A réception des déclarations fiscales, les agents des impôts les saisissent informatiquement. Lorsqu’ils détectent une anomalie, ils peuvent cocher une « case K » dans le système permettant ensuite aux agents affectés au contrôle sur pièces de procéder aux investigations nécessaires. « Toutefois, les premiers doivent saisir rapidement les déclarations et n’ont pas le temps de les examiner suffisamment. Les seconds reçoivent donc de très longues listes de déclarations impossibles à toutes contrôler et qui, en fait, ne posent souvent aucun problème. » Le développement des télédéclarations réduit les saisies et les occasions de cocher cette fameuse case K, mais avec une efficacité limitée.

Pour automatiser la détection d’anomalies, l’Administration encourage les agents à utiliser des logiciels d’analyse des déclarations. « La part des contrôles avec ces outils augmente régulièrement mais n’atteint encore que 19 % en 2008. En outre, les agents utilisent moins le logiciel promu par la DGFiP (Direction générale des finances publiques) qu’une application plus ancienne et moins performante, mais à laquelle ils sont habitués. »

 

Quant au contrôle des sociétés, il repose sur des bases de données comptables et des logiciels d’analyse des risques permettant aux agents de comparer l’entreprise contrôlée avec celles de la même branche. « Ces analyses supposent de connaître les particularités de chaque secteur, mais les monographies sectorielles mises à la disposition des agents sont souvent insuffisantes ou anciennes (certaines ont 15 ans). »

De façon générale, « les bases de données et applications dédiées au contrôle fiscal sont multiples, parfois redondantes, non articulées entre elles. » Pour avoir une vision intégrée et complète des opérations de contrôle, il faudra attendre la mise en œuvre d’un projet de « dossier unique de contrôle » – un DMP fiscal ? –, dont le lancement n’est pas encore décidé. Quant au programme Copernic de modernisation du système d’information de l’administration fiscale, le contrôle fiscal y est tenu « assez largement à l’écart ».

La lutte contre la fraude au chômage mal coordonnée

La lutte contre les fraudeurs aux indemnités chômage souffre également d’un manque de coordination. Les dispositifs d’échanges de données sont foisonnants sans pour autant rassembler de manière systématique l’ensemble des organismes concernés : police, justice, services de l’emploi, services fiscaux…

Le projet de «  déclaration nominative-assurance chômage » (DN-AC) de l’Unedic vise justement à intégrer des données concernant l’ensemble des salariés – et pas seulement les bénéficiaires d’indemnités – dans le système d’information des régimes d’indemnisation du chômage. Mais l’articulation d’un autre projet dit de « déclaration sociale nominative  » avec lequel il devrait à terme converger risque de complexifier la donne.

Une carte pas très Vitale pour les médecins

Le dispositif Sesam-Vitale n’a pas encore atteint son plein potentiel. L’assurance maladie a encore reçu quelque 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, ce qui représente un surcoût évitable de 200 millions d’euros par an. Cette fois, la Cour ne met pas en cause les services informatiques. Certes, ces derniers doivent encore améliorer leur fiabilité – de nombreux assurés ont été récemment privés de carte Vitale. Mais ils permettent d’ores et déjà la sécurisation du remboursement d’environ 60  milliards d’euros par an. Une réussite qui doit s’étendre au milieu hospitalier, estime la Cour.

Ce sont surtout les professionnels libéraux de santé qui sont en cause. En 2008-2009, pas moins de 41 % des spécialistes et 27 % des généralistes n’émettaient encore aucune feuille de soins électronique.

Et si 99,99 % des télétransmissions sont réussies, le solde représente quand même une centaine de milliers d’échecs chaque année. En cause, le nombre élevé d’éditeurs (plus de 150) et de logiciels médicaux (plus de 300) qui se traduit par une grande hétérogénéité des postes de travail et une source de dysfonctionnements. La Cour propose de conditionner toute aide de l’Etat au respect par les professionnels de santé de « normes uniformes de configuration, de mise à jour, de maintenance et de sécurité ».

source : http://pro.01net.com/editorial/512353/quand-la-cour-des-comptes-pointe-les-bogues-de-l-informatique-publique/

le rapport complet de la cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-23.html


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