République numérique : loi promulguée ! quel parcours ?

Il y a un an, la France vibrait sur la consultation de République Numérique, première expérience de co-fabrication de la loi en France. Et d’intelligence collective à plus de 21 000 personnes !

La loi vient d’être promulguée le 7 octobre 2016.

 

République Numérique : une concertation de près de deux ans… pour 21 000 personnes !

  • Méthode

Entre octobre 2014 et février 2015, le CNnum lance la première consultation animée au travers d’une plateforme centralisant les propositions et des ateliers dans la France entière. A l’issue de cette première en France, le CNnum publie un rapport « Ambition Numérique » pour aider le Gouvernement à structurer son projet de loi en s’appuyant sur plus de 4 000 contributions.

Le gouvernement au CNnum pour Ambition Numérique

En septembre / octobre 2015, le Gouvernement lance alors une consultation publique sur le texte de l’avant-projet de loi. C’est alors plus de 21 000 personnes qui contribuent à la co-fabrication de la loi, pouvant réagir, commenter, modifier, faire une contre-proposition sur l’avant-projet de loi du Gouvernement !

La clôture de la consultation citoyenne de République Numérique avec Axelle Lemaire

  • Résultats :

21 000 personnes ont contribué à cette expérimentation du Gouvernement (près de 150 000 votes, 125 000 visiteurs uniques…). Face au pessimisme ambiant de crise de démocratie, c’est un très beau score qui tord le cou aux idées que le débat démocratique n’intéresse plus les citoyens. Et aussi à la « lanterne » qu’il faut être expert pour participer aux débats publics !

Cinq articles directement issus de la consultation et 5 profondément modifiés ont été retenus au terme de la consultation. Même les plus sceptiques doivent concéder l’avant et l’après la consultation ouverte aux citoyens. On doit donc aux citoyens les articles concernant notamment :

  • L’ouverture des algorithmes publics (même le calcul des impots !),
  • La reconnaissance des compétitions de jeux vidéo,
  • Le droit à l’auto-hébergement (enjeu de la protection de sa vie privée).

Quelques enseignements sur cette démarche innovante

  • 95% des participants étaient des citoyens ; 5% répartis entre des entreprises, associations et fédérations professionnelles. Concrètement, tous sont à égalité dans cette vaste opération de lobbying qui vise à faire valoir ses points de vue.
  • Facebook a amené près de 30% du trafic sur le site République numérique ! Comme quoi, les réseaux sociaux peuvent mener à des choses aussi sérieuses que l’écriture de la loi.
  • La méthode de ce type de concertation commence à s’affirmer : (pratiquement) aucun troll pendant la consultation malgré des points de vue parfois très divergents.

Puis, une démarche accélérée… d’un an… pour 4 institutions et (presque) 1 000 députés et sénateurs

  • Etapes suivantes

Processus législatif PJL Numérique

  • En décembre 2016, le Gouvernement inscrit son projet de loi au calendrier parlementaire. L’Assemblée nationale l’examine la semaine entre le 13 et le 21 janvier 2016.
  • Le Sénat prend son tour de février à mars au travers de travaux dans plusieurs commissions (Affaires économiques, Finances, Aménagement du territoire, Education…) et finit par un cycle de discussions publiques entre fin avril et début mai 2016. Après constitution d’une commission mixte paritaire, le texte repasse devant l’Assemblée nationale et le Sénat en juillet 2016.
  • Le texte est enfin promulguée le 7 octobre 2016 !
  • Résultats de la loi
    • Une vraie avancée dans l’Open Data : avec la reconnaissance des données d’intérêt public.
    • Internet reste un bien public à défendre : la France prend position pour le maintien de la neutralité du net. Tous les contenus sont égaux et c’est aux utilisateurs de décider (et non aux opérateurs !).
    • Une meilleure protection de certaines populations « fragiles », telles les mineurs qui se voient doter d’un droit à l’oubli numérique, pour les couvrir de certains comportements indélicats pratiqués sur internet.

Enfin, une généralisation favorisant la démocratie ?

  • Plus de 90% des 4 500 participants à République numérique sont prêts à renouveler l’expérience : comment dorénavant ouvrir encore plus à tous les citoyens motivés les débats publics ?
  • Les délais de fabrication de la loi des institutions sont « longs », mais ceux de la première concertation le sont aussi : comment accélérer globalement les décisions tout en maintenant un débat ouvert et éclairé ?
  • République numérique avait l’apparence d’un débat d’experts, ou a minima de passionnés. Ce ne sera pas le seul ! Tout le monde ne souhaite ou ne peut participer à tous les débats publics : pourquoi ne pas les ouvrir tous, et laisser le citoyen choisir de lui-même d’apporter sa contribution sur les sujets qu’il souhaite ?

 

Pour aller plus loin :

ISlean consulting a été acteur de la consultation de République Numérique

Bilan détaillé de la consultation République Numérique

 

Louis-Alexandre Louvet

Depuis 2000 dans le conseil, Louis-Alexandre s'est spécialisé dans les problématiques d'innovation et de lancement de nouvelles offres s'appuyant sur les technologies, notamment au travers de la conception de stratégie et de schéma directeur SI. Il accompagne également le cadrage et le pilotage de grands programmes de transformation faisant levier sur le SI. Il développe les études sur l'impact et la valeur des technologies pour différents secteurs, notamment le secteur immobilier, fédérations professionnelles, associations. Louis Alexandre a accompagné le cours Essec / Centrale Paris / Strate Collège, création d'un produit innovant pendant 2 ans. En tant que citoyen passionné par la transformation des usages, Louis-Alexandre est également membre du bureau de Démocratie Ouverte, association qui conçoit, développe et teste de nouveaux modèles de gouvernance citoyenne. Il a rejoint ISlean consulting en novembre 2012.


Louis-Alexandre Louvet

Depuis 2000 dans le conseil, Louis-Alexandre s'est spécialisé dans les problématiques d'innovation et de lancement de nouvelles offres s'appuyant sur les technologies, notamment au travers de la conception de stratégie et de schéma directeur SI. Il accompagne également le cadrage et le pilotage de grands programmes de transformation faisant levier sur le SI. Il développe les études sur l'impact et la valeur des technologies pour différents secteurs, notamment le secteur immobilier, fédérations professionnelles, associations. Louis Alexandre a accompagné le cours Essec / Centrale Paris / Strate Collège, création d'un produit innovant pendant 2 ans. En tant que citoyen passionné par la transformation des usages, Louis-Alexandre est également membre du bureau de Démocratie Ouverte, association qui conçoit, développe et teste de nouveaux modèles de gouvernance citoyenne. Il a rejoint ISlean consulting en novembre 2012.

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